Statuts de l’association

Association des Professeurs d’arts plastiques

 STATUTS

 

 

ARTICLE PREMIER Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association des Professeurs d’arts plastiques (APARTE)

ARTICLE 2 But

 Cette association a pour but :

  • le développement de l’enseignement des arts plastiques à tous les niveaux de la vie scolaire, de la Maternelle à l’Université et de sa place au sein de l’Éducation Nationale.

  • la défense des intérêts professionnels de ses membres

  • l’organisation de rencontres entre ses membres et des partenaires extérieurs.

  • l’encouragement des initiatives pédagogiques, artistiques et culturelles locales en liaison avec son bureau national (son conseil d’administration).

ARTICLE 3Siège social

Le siège social est fixé au 96 avenue de Bretagne, 59000 Lille. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

  • des réunions d’information, de formation et de réflexion

  • des cours, des conférences

  • des manifestations diverses, expositions, concerts, congrès…

  • un bulletin de liaison – support papier ou numérique – adressé à tous ses membres avec une newsletter mensuelle

  • un site Internet relayé sur les réseaux sociaux

ARTICLE 6Composition

L’association se compose de :

  • membres d’honneur – membres bienfaiteurs – membres adhérents.

ARTICLE 7Admission

Pour faire partie de l’association il faut être à jour de sa cotisation pour l’année civile en cours.

ARTICLE 8Cotisations

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale. Il est forfaitaire pour les enseignants en poste à temps complet, en temps partiel, les étudiants et les retraités de l’Éducation nationale.

 ARTICLE 9 Membres

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; il sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques qui ont versé à l’association, une cotisation supérieure à 300€.

Sont membres adhérents :

  • tout enseignant en arts plastiques de l’Éducation nationale ou de l’enseignement privé sous contrat, en activité (à temps complet ou à temps partiel), en congé, en retraite, en stage de formation initiale ou détaché, à jour de sa cotisation annuelle.

  • toute personne chargée d’une mission en arts plastiques , de la maternelle à l’université, à jour de sa cotisation annuelle.

  • tout étudiant se destinant à l’enseignement des arts plastiques dans le cadre du ministère de l’Éducation nationale ou de l’enseignement privé sous contrat, à jour de sa cotisation annuelle.

 ARTICLE 10Radiations

La qualité de membre se perd par : a/ La démission  – b/ Le décès   – c/ Le non-paiement de la cotisation de l’année en cours.

ARTICLE 11 Ressources

Les ressources de l’association se composent :

  • des cotisations de ses membres

  • des subventions de l’État, des départements et des communes

  • de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires (legs, dons…)

ARTICLE 12Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration. Chaque année, le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres la composition d’un bureau composé de :

     1/ un président : il convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration ; il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues par le conseil d’administration. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Et en cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un des vice-présidents et en cas d’empêchement de ces derniers, par le membre le plus ancien ou par tout administrateur spécialement délégué par le conseil.

     2/ des vice-présidents

     3/ un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint ; il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

     4/ un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint ; il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fond de réserve, sont effectués avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Toutefois, chaque année, l’assemblée générale fixera la somme pour laquelle, les dépenses supérieures doivent être ordonnancées par le président ou, à défaut, par tout autre membre du bureau. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. En cas de manquement ou de faute grave à la fonction, un membre du bureau peut se voir démis de sa fonction sur décision du CA.

ARTICLE 13Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois par an, au moins, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. La convocation est publiée dans le bulletin de l’association ou envoyée par courrier.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

ARTICLE 14Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, pendant le premier trimestre de l’année scolaire. Les membres de l’association sont informés de la réunion de l’assemblée générale par une convocation publiée dans le bulletin de l’association ou envoyée par courrier. Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit. L’ordre du jour est fixé sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration soit par le quart des membres présents. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret des membres sortant du conseil.

 

ARTICLE 15Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 13. Elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec tout association de même objet. Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres présents. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau grâce au prochain bulletin de l’association. Cette nouvelle assemblée devra se tenir dans les trois mois qui suivent et pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

 ARTICLE 16 Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Les présents statuts seront approuvés par l’assemblée générale lors de la prochaine assemblée.

 

0 Commentaires

Laisser une réponse

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

Contact:

En cours d’envoi

 [aparte.pro] [2018] Aparte Association loi 1901

Vous connecter avec vos identifiants

ou    

Vous avez oublié vos informations ?

Create Account

Aller à la barre d’outils